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ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)

12 AV de la République 41600 Lamotte-Beuvron
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE):

Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)

  • Code objet social de l'association 011050
  • Numéro waldec de l'association W413000238
  • Ancien numéro de l'association0413002263
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 413S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-06-2002
  • Date de la dernière déclaration 12-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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